Le devoir de conseil loyal et sincère du prestataire et ses collaborateurs à l’égard de son commanditaire se divisent en 4 étapes, 4 axes dégagés par la jurisprudence :
- devoir d'information ;
- devoir de mise en garde ;
- devoir d'exigence ;
- devoir de refus de complaisance.-
Ce devoir est implicite dans bon nombre de profession. Cependant, comme les activités privées de sécurité, l'exigence réglementaire s'avère nécessaire. Exemple : l' Article R631-20 du Code de Sécurité Intérieur. Toutefois, même explicitement exigible, faut-il que le professionnel sache ce que cela implique. D'où cette observation : être professionnel ne se décrète pas, cela se prouve par les actes... La boucle est bouclé.
Article R631-20 - Code de la sécurité intérieure - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
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Attention :
En matière pénale, la complaisance se transforme en complicité d'infraction et peut mener le professionnel à la sanction disciplinaire. Vous devez donc savoir dire non à un client, un collègue, un supérieur et formuler des contre-propositions compatibles avec l’expression des besoins.
Note 1 : l’obligation de conseil suppose un haut de niveau de compétences de son métier principal, mais aussi de maîtrise des compétences connexes. La seule maîtrise du métier principal est insuffisante et génère des incuries, car le professionnel n’exerce pas dans une bulle, il interagit avec son environnement. Outre l’engagement de sa RSE, de cette maîtrise naît sa différenciation concurrentielle.
Note 2 : le respect de l'obligation de conseil est une chose, matérialiser la preuve de réalisation de ce conseil en est une autre. Il faut constituer une preuve écrite, papier ou numérique, échanges de mails ou sms avec son client, conversations au téléphone suivies d'un compte rendu envoyé par email. Tous ces éléments conservés dans son dossier permettront d'apporter la preuve du respect de l'obligation de conseil.
Note 3 : La simple information donnée de manière générale sur des éléments techniques aux utilisateurs ou clients s’avère insuffisante au vu des décisions de jurisprudence. Il faudra rajouter des éléments propres au client. D’où l’importance de l’analyse des besoins fondamentaux explicites, implicites et latents aux fins d’aide à la prise de décision factuelle, objective, efficiente.
Note 4 : au titre du devoir de refus de complaisance, en ultime recours, et ce quel que soit la partie impliquée, si malgré les actions de contreproposition demeure la persistance d’acte attentatoire aux règles de l’art éthiques et déontologiques, la répétition des refus de complaisance équivaudra à des sommations. En ultime recours, de procéder au devoir d’alerte au minimum ( ex : lanceur d’alerte par exemple au N+2 ou/et autorités compétentes ; droit de retrait suivant le cas et les principes généraux du droit de cas de force majeur ou de légitime défense.)
Commentaires
Pour le professionnel en service, l'utilisateur d'un référentiel, avoir ce type de rappel écrit est absolument déterminant, car, c’est souvent un chef de service, un technicien, un ingénieur qui aura le besoin de s’appuyer sur ce référentiel et d’être assuré de la manière d’agir dans son devoir de conseil, que ce soit un prestataire, un client, ou au titre du management stratégique à l’égard de ses supérieurs pour aide à la prise de décision. Or, n’oublions pas que l’humain est d’abord un animal grégaire avec les problématiques de la limite d’obéissance, une limite soulignée notamment par Milgram...
Exemples de compétences connexes nécessaire
Pour le cas des métiers de sécurité (publique, privée, même combat, mais transposable), exemples très concrets de mise en œuvre de ce devoir de conseil :
Connaitre les techniques d'évaluation des risques et de maîtrise des dangers :
Connaître les notions de démarche qualité et d'amélioration continue, de remise en question :
Savoir établir le retour sur investissement en bonne intelligence :
Connaitre son environnement professionnel et créer de la valeur ajoutée :
Savoir recruter :
Disposer de cette palette de compétences permet un conseil éclairé comme ces exemples :
Acquérir un DSA: https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_dsadefibrillateur20190407parlmchenais-activity-6731608527560822784-oT9a
Réaliser un un SOS ou POIS efficient, pérenne, 3u (utile, utilisable, donc utiliser par tous et pour tous) : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_sosmagasinschema-d-organisation-global-de-la-securite-activity-6727997372653154304-wMCP
En matière d'accessibilité pour tous : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_202008272253phmrcandidature-activity-6705129621295267841-myeB
Sur le management : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_chefaillon-boss-versus-leader-activity-6676161396515979264-7f4F
En matière de santé-sécurité :
Savoir réaliser un registre de sécurité efficient : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_registre-unique-de-s%C3%A9curit%C3%A9-de-2%C3%A8me-g%C3%A9n%C3%A9ration-activity-6559947601200975872-tqfW
D'informer ses clients et agents avec ces exemples :
Activité privées de sécurité et condition physique : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_activit%C3%A9s-priv%C3%A9es-de-s%C3%A9curit%C3%A9-et-condition-activity-6690906151279722496--WjP
Risque de confusion avec le service publique : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_le-risque-de-confusion-avec-un-service-publique-activity-6662258798683664384-IUs1
Achat de masques : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_masque-ocov-fm-p1-activity-6660195873487757312-qlB4
Place de la sécurité : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_fiche-de-synth%C3%A8se-place-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-activity-6559965849908850688-SrG8
Synthèse du livre VI du CSI : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_fiche-de-synth%C3%A8se-du-livre-vi-du-csi-activity-6559964512823451648-E-9I
Synthèse du code de déontologie : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_fiche-de-synth%C3%A8se-d%C3%A9ontologie-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9e-activity-6559963586997944320-WHw1
Civilité professionnelle : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_extrait-civilit%C3%A9s-du-fascicule-de-m%C3%A9thodologie-activity-6559925307741216768-WuyM
L'art de porter un uniforme : https://www.linkedin.com/posts/louis-marie-chenais_savoir-porter-un-uniformede-xpsv2012-03-activity-6559900457043668992-qXOD
En bref, vous comprenez que ce devoir ne s'improvise pas, il se travail à chaque instant.
